ActuPaieRH #149 Novembre 2023
Au sommaire
ACTUALITÉ PRIORITAIRE
- Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : l’employeur doit financer 50 % de la cotisation à la complémentaire santé dite « famille »
DOSSIER DU MOIS
- La publication d’un décret fixant les informations devant être fournies par l’employeur au salarié
POINTS D’ATTENTION
- La création d’un tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire
- PLFSS 2024 : l’adoption par l’Assemblée nationale d’amendements relatifs au droit social
- PLF 2024 : l’adoption par l’Assemblée nationale d’amendements portant sur les frais de transports relatif au trajet domicile-travail
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