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NIBELIS propose une suite de modules logiciels RH. Ces modules - proposés au travers d’une service en mode SaaS - sont destinés à répondre aux principaux enjeux de la gestion des ressources humaines : « gestion des talents, gestion des temps et activités, dématérialisation, édition de rapports, pilotage budgétaire et décisionnel, décentralisation des processus RH… Le CLIENT s’est rapproché de NIBELIS en vue de s’abonner au service permettant d’utiliser tout ou partie de ces modules selon les modalités définies au sein d’une proposition commerciale émise par NIBELIS. Dans ce contexte, le CLIENT a choisi de s’abonner à la Solution dans la mesure où le CLIENT possède en interne les ressources et les compétences nécessaires pour réaliser l’ensemble des opérations liées aux processus de gestion des ressources humaines.
Par ce choix, le CLIENT déclare qu’il a été en mesure d’apprécier, au vu de ses compétences et de son expérience, l’offre proposée par NIBELIS. Après avoir pris connaissance de la finalité et des caractéristiques des modules souscrits, le CLIENT a souhaité conclure le présent contrat (ci-après le « Contrat »).
Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
Le Contrat entre en vigueur au jour de sa signature par les Parties pour une durée de trois (3) ans. A l’issue de cette période initiale, le Contrat se renouvellera tacitement par période successive de douze (12) mois, sauf dénonciation par l’une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis minimum de six (6) mois à partir de la date anniversaire du premier (1er) jour du mois de mise en production du premier logiciel.
Le CLIENT reconnaît et accepte que le périmètre d’intervention de NIBELIS au titre du Contrat est limité à :
Le périmètre fonctionnel de la Solution est composé des Modules visés à l’annexe « Conditions Financières ». Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaiterait ajouter un Module à ce périmètre, les Parties signeront un avenant au Contrat, précisant le ou les nouveaux Modules concernés.
Si un module n'est pas déployé à la date prévue au planning contractuel du fait du CLIENT , le CLIENT restera redevable de de la redevance correspondant au module à partir de sa date prévisionnelle de déploiement. Dès lors, si le CLIENT souhaite ultérieurement déployer ce module, il devra signer un avenant prévoyant les nouvelles conditions contractuelles de déploiement de ce module.
Pendant toute la durée du Contrat, NIBELIS établit mensuellement une facture reprenant le nombre de salariés actifs dans la Solution au cours de la période de paie.
Les conditions financières liées à la mise en œuvre, à la formation et à l'utilisation des Modules sont visées en annexe de ce contrat.
La facturation prend en compte le montant du forfait défini pour chaque salarié quel que soit son statut (cadres, non cadres, stagiaires, apprentis…), quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, vacataire, stage, intermittent, pigiste, droit d’auteur, droit à l’image…) et pour chaque Module.
La facturation est centralisée au niveau du CLIENT pour l’ensemble des Bénéficiaires, à charge pour lui de répartir les sommes facturées auprès desdits Bénéficiaires. Le règlement des factures est effectué par le CLIENT, sur la base d’un forfait par prélèvement à 25 jours date de facture. Tous les prix s'entendent hors taxes, hors frais de livraison, de déplacement et de séjour, hors fournitures diverses non spécifiées au Contrat.
NIBELIS facturera mensuellement, tout au long de l’exécution du Contrat et quel que soit l’évolution de son effectif, un minimum équivalent à :
De convention expresse et sauf report accordé par NIBELIS ou factures contestées de manière motivée par CLIENT, le défaut de paiement à l’échéance entraînera la facturation d’un intérêt égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, outre l’indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40€. Les prix sont révisés à minima selon la formule d’indexation suivante : P = P * (S/S*), dans laquelle : P représente le nouveau prix après révision P* représente le prix avant révision S représente le dernier indice SYNTEC publié au jour de la révision, S* représente le dernier indice SYNTEC publié au jour de la précédente révision (pour la première révision, l’indice utilisé sera celui publié le mois de la signature du Contrat). La révision des prix intervient en janvier de chaque année, sur la base du dernier indice Syntec publié au jour de la révision. Le nouveau prix sera appliqué dès la date de révision des prix.
NIBELIS communique au CLIENT à la signature du Contrat un planning de mise en œuvre des Modules souscrits définissant définit le(s) mois de chacun de leur mise en production. Le respect de ce planning ne veut que si le CLIENT transmet à NIBELIS dans les délais convenus l’exhaustivité des informations nécessaires à l’exécution des tâches à la charge de NIBELIS. Si le CLIENT décale la date de mise production d’un Module ou en suspend la mise en œuvre, il sera alors redevable du prix de la redevance de ce Module à compter de la date prévue initialement au planning. Dans le cas où un des Modules couvre plusieurs entités juridiques, sa date de mise en production sera commune à toutes les entités.
Dans le cadre de la mise en œuvre, NIBELIS réalisera les actions suivantes :
Le CLIENT est seul responsable des informations communiquées dans le cahier d’analyse et de la reprise de ses Données. A ce titre, il s’engage à respecter les méthodes et processus présentés par NIBELIS lors des sessions de formation. NIBELIS ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation des Modules. En cas d’erreurs, NIBELIS assiste le CLIENT pour identifier l’origine des erreurs constatées. Si l’erreur provient d’une mauvaise utilisation des Modules, NIBELIS peut aider le CLIENT à procéder à sa correction aux frais du CLIENT. Si l’erreur provient du paramétrage d’un Module, NIBELIS s’engage à la corriger à ses frais. En l’absence de réserves ou d’erreurs non corrigées notifiées par le CLIENT dans les 15 jours suivant la mise en production d’un Module, celui-ci est réputé conforme.
| 10.1 CONTINUITE DE SERVICE |
NIBELIS informera immédiatement le CLIENT de tout incident affectant ou susceptible d’affecter la fourniture et la continuité du Service. En cas d’incident et afin d’assurer la continuité du Service, NIBELIS devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir le Service et rendre accessible la Solution dans les meilleurs délais.
| 10.2 SUSPENSION DU SERVICE |
NIBELIS pourra suspendre tout ou partie du Service en cas :
Il est convenu entre les Parties que le non-respect par le CLIENT du délai de règlement des factures de NIBELIS, pourra entraîner une suspension du Service jusqu’au paiement des sommes dues à NIBELIS.
En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, NIBELIS s’engage à mettre à disposition sans frais les Données au CLIENT dans les plus brefs délais les accès lui permettant de télécharger les données sous le format texte standard.
Le CLIENT pourra le cas échéant bénéficier d’une assistance de NIBELIS sur devis préalable. Les Données seront supprimées au plus tard 30 (trente) jours après la cessation du présent Contrat. La restitution des données est effectuée par le biais d’une fonctionnalité d’extraction.
Le CLIENT aura toute liberté pour extraire lui-même toutes autres informations utiles saisies ou enregistrées dans la Solution). Si des extractions plus spécifiques sont nécessaires, selon la nature des demandes du CLIENT, du niveau d’assistance et des délais demandés par le CLIENT, NIBELIS pourra effectuer la prestation de restitution des données sur la base d’un devis après acceptation préalable par le CLIENT. Si le CLIENT souhaite que NIBELIS conserve les Données, les Parties devront conclure un avenant à cet effet.
NIBELIS accorde au CLIENT un droit de licence sur les Modules composant la Solution. Ce droit s’entend d'un droit non exclusif d'utiliser la Solution sans limite d’Utilisateurs .
Ce droit est réservé aux Utilisateurs du CLIENT.
NIBELIS garantit qu’il est titulaire de l’intégralité des droits, notamment de propriété intellectuelle, portant sur la Solution. NIBELIS garantit le CLIENT contre toute action en revendication intentée par des tiers au motif que tout ou partie de la Solution constituent une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle préexistant revendiqués par des tiers, le CLIENT ne pouvant être recherché ou inquiété à ce sujet. A ce titre, NIBELIS prendra à sa charge tous les dommages et intérêts auxquels le CLIENT pourrait être condamné ou redevable aux termes d’une décision définitive ou d’une transaction conclue avec le tiers auteur de la revendication, ainsi que tous les frais engagés par le CLIENT dans le cadre de cette action. En cas de réclamation comme indiqué ci-dessus, NIBELIS doit, nonobstant le droit du CLIENT de demander une indemnisation de son préjudice, à son choix et à ses frais :
Ces dispositions fixent la limite de responsabilité de NIBELIS en cas d’actions en contrefaçon.
Préalablement à la conclusion du Contrat, le CLIENT a été informé qu’il devait s'entourer de tous les conseils nécessaires et s’assurer que les Modules qu’il a choisis, répondent à ses besoins et à l'usage qu'il en attend. NIBELIS n’assume aucune responsabilité du fait d'une erreur de choix, d'appréciation du CLIENT ou de l’inadéquation à ses besoins des Modules.
Il appartient au CLIENT de s'assurer :
Les formations font l'objet de conventions de formation séparées signés par le CLIENT. NIBELIS est seule habilité à définir ce qui constitue un manque de formation. Toutes demandes de corrections ou de régularisations formulées par le CLIENT fera l’objet d’une facturation par NIBELIS.
Les obligations respectives des Parties en matière de protection des données personnelles sont définies au sein de l’Accord sur la protection des données consultable ici https://nibelis.com/accord-protection-des-donnees/. Le descriptif concernant la politique de protection des données personnelles de Nibelis est disponible sur https://nibelis.com/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/. Il est expressément stipulé que le CLIENT demeure le seul responsable des Données personnelles traitées dans le cadre du Contrat, NIBELIS n’agissant qu’en qualité de sous-traitant au sens des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. Par ailleurs, il est expressément stipulé entre les Parties que chacune des Parties reste responsable de traitement des données personnelles de leurs collaborateurs impliqués dans la gestion et l’exécution du Contrat. NIBELIS s’engage à suivre et appliquer toutes les instructions que pourrait lui adresser le CLIENT en sa qualité de responsable du traitement, et notamment à satisfaire toute demande d’accès et de suppression de Données susceptibles d’émaner d’une personne physique.
Le CLIENT a la faculté de résilier le Contrat de manière anticipée pour convenance à tout moment :
En cas de cessation des relations contractuelles, et ce que pour quelle que cause que ce soit, les Parties conviennent que :
Il est expressément convenu entre les Parties que :
Le CLIENT reconnaît que, du fait des informations portées à sa connaissance dans le cadre des Documents Contractuels, NIBELIS a rempli ses obligations de conseil et d'information notamment s’agissant des caractéristiques et des limites du Service et des Modules.
La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution de leurs obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 du Code Civil
Chacune des Parties reconnaît être assuré en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle de manière à couvrir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels dont elle aurait à répondre, causés par tout événement lui étant imputable et qui serait notamment le fait de ses collaborateurs ou sous-traitants éventuels lors de l’exécution du Contrat.
Il est convenu entre les Parties que les informations écrites ou orales obtenue de l’autre Partie à l’occasion de la négociation et l’exécution du Contrat sont des informations confidentielles. Sont notamment considérées comme confidentielles, les informations afférentes à la Solution et au Service, au savoir-faire, à la stratégie commerciale, industrielle ou organisationnelle, aux prospects, aux données financières ainsi que toute information contenue dans des documents portant la mention « confidentiel » ou dont le caractère confidentiel a été indiqué, par écrit, lors de leur communication ou qui sont par nature confidentielles (ci-après dénommées ensemble les « Informations Confidentielles »). Chacune des Parties s'engage à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant les cinq (5) années suivant son expiration.
NIBELIS atteste que ses salariés, et le cas échéant ceux de ses sous-traitants, affectés à l’exécution du Service, sont employés conformément au regard des dispositions du Code du Travail. NIBELIS remettra au CLIENT sur demande les documents relatifs à l’application des articles L.8222-1 et suivants et D.8222-5 du Code du Travail.
Chacune des Parties renonce, sauf accord écrit préalable de l'autre Partie, à faire directement ou indirectement des offres d'engagement à un collaborateur de l'autre Partie, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur. Cette renonciation reste valable pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la dénonciation ou résiliation pour quelque cause que ce soit du Contrat. Dans le cas où l'une des Parties ne respecterait pas cet engagement, elle s'engage à dédommager l'autre Partie en lui versant une indemnité égale aux appointements chargés [salaires nets plus charges sociales et patronales] perçus par le collaborateur débauché pendant les vingt-quatre (24) mois précédent son départ.
Le Contrat ne peut être cédé, en tout ou partie, par l’une des Parties sans l’information préalable et écrit de l’autre Partie. NIBELIS peut utiliser le nom du CLIENT ou tout autre signe distinctif lui appartenant, ou toute publication relative au Contrat, à titre de référence commerciale ou autre, sans accord écrit et préalable du CLIENT. Chaque Partie s’interdit de prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels. Les titres n’étant insérés que pour des raisons de commodité, en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et la teneur de l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des Parties quant à son objet. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés, échangés ou remis par les Parties, ne pourra s'intégrer au Contrat. Sauf disposition expresse contraire du Contrat, toute modification du Contrat ne peut intervenir que par voie d’avenant écrit dûment signé des représentants habilités de chacune des Parties. Si l'une quelconque des stipulations du Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations. Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. Les Parties élisent domicile à leur siège social indiqué en tête des présentes.
En cas de différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat, en dehors de cas de non-respect des délais de règlement et avant toute notification d’une résiliation définitive, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend dans les meilleurs délais. A cet effet, dès qu’une Partie identifiera un différend avec l’autre Partie, elle pourra demander la convocation d’une réunion afin de discuter du règlement de la question objet du différend. Cette convocation sera effectuée par tous moyens. Cette réunion se tiendra dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception de la demande qui sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Si, dans ce délai de 15 jours, aucune solution n’est trouvée, entérinée par un accord écrit et signé des représentants des Parties ou si la réunion n’a pas eu lieu, la procédure amiable sera considérée comme terminée. Pendant cette phase de conciliation, le CLIENT s’engage à continuer à payer le Service rendu par NIBELIS.
Le Contrat est soumis au droit français.
EN CAS DE LITIGE ET APRES UNE TENTATIVE DE CONCILIATION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUETE.
FAIT A LEVALLOIS-PERRET
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